Dans le contexte d'épidémie de Covid-19, il en va de la responsabilité des chefs d'entreprise de mettre en place des règles sanitaires permettant au personnel de venir travailler en toute sécurité. Elles doivent mettre en place des procédures qui réduisent le risque de contagion du coronavirus. Le ministère du Travail a mis en place un protocole national afin d'aider les entreprises et leurs salariés à faire face à cette crise sanitaire sans précédent. Ce document de référence, régulièrement actualisé, objectif : assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie.
L'obligation liée à l'information
L'employeur se doit d'informer ses salariés sur les risques et les mesures à prendre pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Il est conseillé aux entreprises d'afficher les règles à respecter dans l'espace réservé à l'affichage obligatoire, à côté des autres affichages obligatoires tels que l'affichage CHSCT, services d'urgence...
Pour se conformer aux nouvelles contraintes, l'employeur peut se procurer des affiches imprimées, comme sur le site affichage-obligatoire.com, sur différents sujets liés à la pandémie :
- Quels sont les symptômes du Coronavirus ?
Le salarié saura reconnaître les premiers symptômes dès leur apparition
- Quelles sont les mesures à prendre en cas de contamination ?
La salarié sera alors assuré de respecter la procédure si il a contracté le Coronavirus et risque d'infecter ses collègues.
- Les règles à suivre pour nettoyer le lieu de travail
- Les mesures à respecter sur le lieu de travail
Chaque salarié doit se conformer aux règles mises en place par l'employeur pour la santé de tous.
Les mesures à respecter sur le lieu de travail
L'employeur est tenu de fournir à ses salariés l'équipement nécessaire à l'exercice de leurs fonctions dans un environnement de sécurité.
Pendant toute la durée de l'épidémie, l'Etat encourage les entreprises à mettre en place le télétravail lorsque cela est possible. Le cas échéant, le chef d'entreprise se doit d'aménager les bureaux afin de respecter la distanciation sociale. Le maintien d'une distance de sécurité de 1,5 mètre doit être garanti.
Le masque est obligatoire toute la journée, sauf pour les personnes occupant seules un bureau. Même dans ce cas là, tout déplacement dans les locaux de l'entreprise, ou contact avec un collègue nécessite le port du masque.
Des mesures de ventilation, de nettoyage et de désinfection doivent être adoptées . L'employeur doit s'assurer qu'il y a du savon et de l'eau, ou des gels hydroalcooliques à disposition. L'employeur doit également mettre à disposition de ses salariés suffisamment de masques. Il doit par ailleurs éviter le regroupement massif des employés. Pour ce faire, l'organisation des réunions par audio et visio-conférences doit être encouragée. Tout moment de convivialité dans le cadre professionnel est pour le moment suspendu, jusqu'à la fin de la pandémie.
Les locaux et le matériel potentiellement utilisé par plusieurs personnes doivent être régulièrement nettoyés. Lorsque cela n'est pas possible, l'employeur doit organiser un protocole sanitaire de mise en réserve temporaire (24 heures minimum).
Et si l'entreprise ne respecte pas ses obligations ?
Que se passe-t-il si un travailleur est infecté et que l'entreprise a failli dans la mise en place des mesures de sécurité ?
Si l'entreprise ne respecte pas ses obligations en matière de sécurité au travail, elle peut faire face à plusieurs types de responsabilité :
Être infecté par un coronavirus peut avoir des conséquences très graves sur la santé des salariés. Le code du travail prévoit en effet une obligation de protection des salariés par leur patron. C'est pourquoi, les conséquences peuvent être tout aussi graves pour l'employeur qui ne respecte pas ses obligations. Si un salarié contracte le coronavirus et qu'il est prouvé que son employeur n'a pas pris en compte les règles préconisées dans le protocole sanitaire, l'entreprise s'expose alors à deux types de sanctions :
• Sanction civile . La responsabilité civile de l'employeur entraîne l'obligation d'indemniser le travailleur pour les dommages causés, dans la mesure où l'employeur aura agi par négligence.
• Sanction pénale . Dans les cas les plus extrêmes, la responsabilité pénale de l'employeur peut également être engagée. On peut imaginer une accusation de mise en danger de la vie d'autrui.
